La justice en France
Séance 1 : le fonctionnement de la justice en France.
Objectif : Comprendre les principes de l’organisation de la justice en France
La justice doit être facilement saisie, écouter toutes les parties, juger selon des lois connues, et juger en appel si besoin. Il existe de nombreuses juridictions spécialisées : tribunal civil, pénal, de commerce, pour enfants ... Comme la loi est la même pour tous, un tribunal, la Cour de Cassation, contrôle que l’application de la loi est identique sur le territoire national et vérifie qu’elle est conforme aux lois françaises et européennes.
I. Qu’est-ce que la justice ? A quoi sert-elle ?
Consigne : répondez aux questions ci-dessous après avoir visionné la vidéo : "L'organisation de la justice en France". Pour cela, cliquez ici.
1. Comment définir la justice ? Qu’entend-elle régler ?
2. Sur quels principes fondamentaux s’appuie-t-elle?
3. Où le droit est-il inscrit ?
4. Par qui les lois sont-elles votées ?
II. Comment fonctionne la justice ?
Consigne : complétez l'organigramme, le texte et le tableau à l'aide de la vidéo précédente ("L"organisation de la justice en France") et du document ci-dessous :
Organigramme de la justice à compléter :
Texte à compléter :
En France, il existe deux types de justice :
- L’ordre judiciaire regroupe l’ensemble des tribunaux de la Justice ……………….. (qui juge les ……………… entre les individus et les affaires spéciales) et de la justice pénale (qui juge les i………………………….. à la loi).
- L’ordre administratif qui est saisi pour les affaires engageant la responsabilité de l’état. (Non étudié dans ce cours).
Tableau à compléter