Chapitre 2
Le droit de vote et les institutions de la Ve République
Séance 1
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I. Le droit de vote
A. Le droit de vote : une conquête longue et difficile
Questions
1. Montrez que l'élargissement du droit de vote a été progressif.
2. Pourquoi peut-on affirmer que le droit de vote a été difficilement conquis ?
3. Quelles sont les deux dates majeures qui rendent le suffrage universel ?
B. Exercer son droit de vote
Doc. 2 - Les modalités du droit de vote (source : manuel Hatier EMC 3e)
Questions
1. Doc. 1 - Souligne les deux phrases qui illustrent le respect de la démocratie lors des élections ?
2. Doc. 1 et 2 - Quelles sont les quatre conditions qui doivent être remplies pour pouvoir voter ?
3. Doc. 2 - Comment le secret est-il assuré lors du vote ?
4. Doc. 3 - Qui peut priver quelqu'un de ses droit politiques ? Pour combien de temps ?
5. Doc. 4 - Quels sont les arguments pour l'abstention ? Les arguments contre ? (donne les numéros)
Questions
1. Doc. 1 - Souligne les deux phrases qui illustrent le respect de la démocratie lors des élections ?
2. Doc. 1 et 2 - Quelles sont les quatre conditions qui doivent être remplies pour pouvoir voter ?
3. Doc. 2 - Comment le secret est-il assuré lors du vote ?
4. Doc. 3 - Qui peut priver quelqu'un de ses droit politiques ? Pour combien de temps ?
5. Doc. 4 - Quels sont les arguments pour l'abstention ? Les arguments contre ? (donne les numéros)
Séance 2
Séance 2
Carte mentale sur le droit de vote
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II. Les institutions de la Ve République
A. La Constitution organise les rapports entre les trois pouvoirs
II. Les institutions de la Ve République
A. La Constitution organise les rapports entre les trois pouvoirs
Constitution : texte de lois qui fixe l'organisation politique d'un pays.
Doc. 1 - Organigramme des institutions de la Ve République
Questions
1. Doc. 1 - Complète le tableau ci dessous.
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2. Doc. 1 - Pourquoi peut-on affirmer que les pouvoirs sont séparés en France.
3. Connaissances - Quel type de régime politique ne respecte pas la séparation des pouvoirs ?
3. Connaissances - Quel type de régime politique ne respecte pas la séparation des pouvoirs ?
Séance 3
B. Le pouvoir exécutif
B. Le pouvoir exécutif
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1. Doc. 1 - Rappelez le texte qui détermine les pouvoirs des membres de l'exécutif.
2. Doc. 1 - De combien de temps est le mandat (période pendant laquelle une personne élue assure une fonction) présidentiel ? Comment le président est-il élu ?
3. Doc. 1 - Souligne en bleu les articles qui montrent que le président de la République partage son pouvoir avec le gouvernement.
4. Doc. 1 - Souligne en vert les articles qui montrent que le président de la République partage son pouvoir avec le Parlement.
5. Doc. 1 - Quels pouvoirs appartiennent uniquement au président de la République ?
C. Le pouvoir judiciaire
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1. Doc. 1 - Relie chaque document (a ou b) à la fonction du Conseil constitutionnel qu’il illustre.
Doc. 2 - Fonctionnement du Conseil constitutionnel
1. Doc.2 - Montrez que différentes institutions nomment le Conseil institutionnel. En quoi est-ce important que les membres du Conseil constitutionnel ne soient pas nommés par la même personne ?
Séance 4
D. Le pouvoir législatif : le parcours d'une loi
Loi : texte votée par le Parlement applicable à tous
Questions
1. Doc. 2 – Souligner en rouge ceux qui peuvent être à l’initiative de la loi.
2. Doc. 1 et 2 – Souligner en bleu les institutions qui votent la loi.
3. Doc. 3 – Qui est à l’initiative de la loi ? Qui concerne cette loi ? Que veut-elle mettre en place ?
4. Doc. 1, 3 et 4 – Comment appelle-t-on l’étude successive d’une loi par l’Assemblée et le Sénat ?
5. Doc. 4 – Quel est le résultat des débats du 12 octobre 2011 à l’Assemblée nationale ?
6. Doc. 4 - Du 12 au 25 octobre, les sénateurs étudient le texte de loi adopté par l’Assemblée nationale et veulent repousser son vote. Soulignez en rouge les raisons qu’il avance pour repousser ce vote.
7. Doc. 4 – Quel est le constat de la commission mixte paritaire le 10 novembre 2011 ? Expliquez ce que cela signifie.
8. Doc. 2 et 5 - Malgré le désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui a le dernier mot ?
9. Doc. 5 – Soulignez en bleu les deux conditions pour qu’une loi votée par le Parlement entre en application.
2. Doc. 1 et 2 – Souligner en bleu les institutions qui votent la loi.
3. Doc. 3 – Qui est à l’initiative de la loi ? Qui concerne cette loi ? Que veut-elle mettre en place ?
4. Doc. 1, 3 et 4 – Comment appelle-t-on l’étude successive d’une loi par l’Assemblée et le Sénat ?
5. Doc. 4 – Quel est le résultat des débats du 12 octobre 2011 à l’Assemblée nationale ?
6. Doc. 4 - Du 12 au 25 octobre, les sénateurs étudient le texte de loi adopté par l’Assemblée nationale et veulent repousser son vote. Soulignez en rouge les raisons qu’il avance pour repousser ce vote.
7. Doc. 4 – Quel est le constat de la commission mixte paritaire le 10 novembre 2011 ? Expliquez ce que cela signifie.
8. Doc. 2 et 5 - Malgré le désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui a le dernier mot ?
9. Doc. 5 – Soulignez en bleu les deux conditions pour qu’une loi votée par le Parlement entre en application.
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